Un panneau permis de construire est obligatoire

Lorsque vous entamez des travaux, vous devez demander un permis de construire. Une fois celuici obtenu, vous devrez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier, afin de signaler le début de vos travaux à l’administration. De même, il est obligatoire que le panneau de permis de construire soit rempli correctement et affiché devant le terrain de construction.

Le panneau d’affichage du permis de construire doit mesurer au minimum 80 centimètres et être rectangulaire. il doit être visible et lisible depuis la rue, et y rester durant toute la durée des travaux. Vous pouvez (c’est même conseillé) demander l’assistance d’un huissier de justice afin de certifier que le panneau a bien été posé en temps et en heure.

Le modèle de panneau permis de construire que je préfère

Sur votre panneau de permis de construire, il est obligatoire d’afficher plusieurs informations :

  • Le nom du bénéficiaire (particulier ou entreprise)
  • La date d’obtention du permis et son numéro d’autorisation
  • La nature du projet de construction ainsi que les dimensions du terrain
  • L’adresse et numéro de téléphone de la mairie ayant délivré le permis.
  • Les droits et recours des tiers (mentions de l’article A 424-17 du code de l’urbanisme)
  • La surface du plancher et la hauteur de la construction
  • Le nombre de lots prévus si c’est un lotissement
  • La surface des bâtiments à démolir le cas échéant

Comparez les différents modèles de panneaux permis de construire avant d’acheter